Conditions générales.

1. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, livraisons et prestations de KO PLAN. Des conditions divergentes ou complémentaires de l'acheteur ne s'appliquent que si KO PLAN les reconnaît expressément et par écrit. L'opposition aux conditions d'achat de tiers est réputée déclarée.

2. Offre et conclusion du contrat

Les offres sont sans engagement et valables [[DUREE DE VALIDITE DE L'OFFRE A DEFINIR, PAR EXEMPLE 30 JOURS]]. Le contrat est conclu par la confirmation de commande écrite de KO PLAN. Seule la confirmation de commande fait foi pour l'étendue, l'exécution, les dimensions et le coloris, et non les illustrations ou indications figurant sur ce site.

3. Prix

Les prix s'entendent en francs suisses hors TVA, condition de livraison [[CONDITION DE LIVRAISON A DEFINIR, PAR EXEMPLE DEPART USINE OU FRANCO CHANTIER]]. Les teintes spéciales hors des sept RAL standard, les exécutions spéciales, le relevé de mesures et la pose sont facturés séparément. En cas de variation notable des coûts de matières, de transport ou des taux de change entre la conclusion du contrat et la livraison, KO PLAN peut demander une adaptation.

4. Conditions de paiement

[[DELAI DE PAIEMENT ET EVENTUEL ACOMPTE A DEFINIR, PAR EXEMPLE 30 JOURS NET, ACOMPTE DE 50 POUR CENT POUR LES PREMIERES COMMANDES]]

En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire est dû sans rappel. KO PLAN peut suspendre les livraisons suivantes jusqu'au règlement intégral des factures échues.

5. Livraison et transfert des risques

Les délais de livraison figurent dans la confirmation de commande et sont indicatifs. Les retards du fabricant, du transport ou dus à la force majeure ne donnent droit ni à des dommages-intérêts ni à la résiliation, dans la mesure permise par la loi. Les profits et risques passent à l'acheteur, ou au transporteur qu'il désigne, à la remise.

6. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de KO PLAN jusqu'au paiement intégral. L'acheteur autorise KO PLAN à faire inscrire la réserve de propriété au registre du lieu où se trouve la marchandise et y collabore.

7. Vérification, avis des défauts et garantie

L'acheteur vérifie la marchandise immédiatement à réception. Les défauts apparents et les dommages de transport doivent être signalés par écrit dans un délai de [[DELAI D'AVIS A DEFINIR, PAR EXEMPLE 8 JOURS]], les défauts cachés immédiatement après leur découverte. À défaut d'avis, la marchandise est réputée acceptée.

La garantie du fabricant Floros Fine Shading s'applique : cinq ans sur la mécanique, les bras articulés, les coffres, les plastiques et le cristal, ainsi que sur les systèmes Floper, Skyline et Formula. Pour les moteurs s'applique la garantie du fabricant du moteur. La pose par du personnel formé et l'entretien annuel sont des conditions préalables. Sont exclus l'usure normale, les dommages dus au vent, à la neige, à la grêle ou à une utilisation inappropriée, ainsi que les interventions non autorisées.

8. Responsabilité

KO PLAN répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour négligence légère, dommages consécutifs, manque à gagner, arrêt de production et prétentions de tiers est exclue dans la mesure permise par la loi. Les dispositions impératives de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeurent réservées.

9. Pose

Lorsque KO PLAN assure la pose, l'acheteur garantit les conditions sur place : support porteur, accès libre et sûr, raccordements électriques et d'eau ainsi que les autorisations nécessaires. Les retards ou surcoûts résultant de conditions manquantes sont à la charge de l'acheteur.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la déclaration de protection des données de ce site.

11. Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif est [[FOR A DEFINIR, EN REGLE GENERALE LE SIEGE DE KO PLAN]].